Une adoption internationale met en présence deux systèmes juridiques et suppose la circulation d’un dossier volumineux, dans les deux sens.
Chaque pièce rédigée en langue étrangère doit être traduite par un traducteur assermenté, et chaque pièce française destinée à l’autorité étrangère doit l’être également.
Traductrice-interprète assermentée et expert judiciaire près une cour d’appel, je réalise cette traduction en français, espagnol et anglais.
Deux sens de traduction, deux moments
La confusion est fréquente, et elle coûte du temps.
- Le dossier des adoptants, vers la langue du pays d’origine. Il est constitué en France et transmis à l’autorité centrale étrangère. Il intervient au début de la procédure.
- Les pièces relatives à l’enfant et la décision d’adoption, vers le français. Elles arrivent du pays d’origine et servent aux démarches françaises postérieures : transcription d’état civil, nationalité, livret de famille.
Le dossier des adoptants
Les pièces habituellement demandées par les autorités étrangères :
- Lettre de motivation et engagement de suivi post-adoption
- Agrément délivré par le conseil départemental, avec sa notice
- Rapport d’enquête sociale et évaluation psychologique
- Actes de naissance des adoptants, acte de mariage ou attestation de PACS
- Extraits de casier judiciaire
- Certificats médicaux
- Justificatifs de ressources, avis d’imposition, attestations d’emploi
- Justificatif de domicile et attestation de logement
La plupart de ces pièces ont une durée de validité limitée et doivent souvent porter l’apostille. L’ordre à respecter est toujours le même : obtention, apostille, traduction. Une traduction établie avant l’apostille devra être complétée.
Les pièces relatives à l’enfant
- Acte de naissance de l’enfant
- Décision déclarant l’enfant adoptable, ou acte constatant l’abandon
- Consentements des parents d’origine ou du représentant légal
- Décision d’adoption ou de placement, rendue par l’autorité étrangère
- Certificat de conformité délivré par l’autorité centrale du pays d’origine
- Rapports médicaux et sociaux, rapports de suivi
Volume et délais
Ces dossiers comptent couramment plusieurs dizaines de pages. Indiquez-moi dès la demande les pièces qui conditionnent l’étape suivante de la procédure : elles sont traitées en premier, sans attendre le reste du dossier. Précisez également les échéances imposées par l’autorité centrale ou par l’organisme accompagnant.
Format de remise
Les traductions certifiées sont adressées par courrier suivi, revêtues du cachet et de la signature, chaque traduction étant rattachée à la copie du document auquel elle se rapporte. Lorsque l’autorité étrangère exige que la signature du traducteur soit elle-même apostillée, l’exemplaire papier est indispensable. En savoir plus sur l’apostille.
Un dossier à traiter comme un ensemble
Les pièces émanent d’autorités différentes, parfois de plusieurs pays, et les divergences sont fréquentes : orthographe des noms, ordre des prénoms, transcription des lieux, dates exprimées dans des formats distincts.
Les traductions sont réalisées de manière homogène sur l’ensemble du dossier, en reprenant strictement l’orthographe de chaque original. Les écarts constatés peuvent être signalés en note du traducteur, ce qui évite souvent une demande de pièce complémentaire.
Langues
- Français <> Anglais
- Anglais <> Français
- Français <> Espagnol
- Espagnol <> Français
Pour toute question
Je me tiens à votre disposition pour répondre à toute question. N’hésitez pas à me contacter.