Un acte reçu par une étude notariale peut comporter des pièces étrangères, ou devoir être produit hors de France. Ces documents supposent une traduction établie par un traducteur inscrit sur la liste des experts d’une cour d’appel.
Traductrice-interprète assermentée et expert judiciaire près la Cour d’appel de Dijon, j’interviens auprès des études en français, espagnol et anglais, sur pièces numérisées et partout en France.
Deux sens de traduction
- Depuis l’anglais ou l’espagnol vers le français, pour rendre exploitable une pièce étrangère versée au dossier.
- Vers l’espagnol ou l’anglais, lorsqu’un acte français doit être produit devant une autorité étrangère, un confrère ou une partie non francophone.
Fidélité terminologique
Les notions juridiques n’ont pas toujours d’équivalent d’un système à l’autre. Les termes d’origine sont restitués et explicités plutôt que transposés en catégories françaises qui modifieraient la portée de l’acte. La mise en page, la numérotation des articles et les tableaux chiffrés sont conservés.
Apostille et légalisation
Depuis le 1er mai 2025, la délivrance de l’apostille relève des quinze conseils régionaux et chambres interdépartementales de notaires, en remplacement des parquets généraux des cours d’appel. La légalisation leur a été transférée à son tour le 1er septembre 2025.
Lorsqu’un acte doit circuler à l’étranger, la traduction et la formalité d’authentification s’articulent : la signature du traducteur peut elle-même devoir être apostillée, ce qui suppose un exemplaire papier.
Organisation des dossiers volumineux
Pour une succession ou une vente comportant de nombreuses pièces, indiquez celles qui conditionnent la suite de la procédure : elles sont traitées en premier. Chaque traduction est rattachée à la copie du document auquel elle se rapporte.
Langues
Français <> Espagnol
Espagnol <> Français
Français <> Anglais
Anglais <> Français
Pour toute question
Je me tiens à votre disposition pour répondre à toute question. N’hésitez pas à me contacter.