Un décès survenu à l’étranger doit être justifié en France pour le règlement de la succession, la mise à jour de l’état civil et les démarches auprès des organismes sociaux. L’acte doit être accompagné d’une traduction assermentée.
Traductrice-interprète assermentée et expert judiciaire près une cour d’appel, je réalise cette traduction en français, espagnol et anglais.
Ce qui est traduit
Identité du défunt, filiation, date, heure et lieu du décès, autorité déclarante, références d’enregistrement, mentions marginales, sceaux et signatures. Les certificats médicaux joints font l’objet d’une traduction distincte lorsqu’ils sont demandés.
Rapatriement du corps
Le transfert d’un défunt vers la France, ou de la France vers un autre pays, constitue un dossier distinct de celui de la succession. Il obéit à des délais très courts et repose sur des pièces établies par plusieurs autorités. Celles qui sont rédigées en langue étrangère doivent être traduites.
Pièces habituellement demandées pour le
rapatriement d’un corps depuis l’étranger
- Acte de décès délivré par l’autorité du lieu du décès
- Certificat médical de décès, mentionnant la cause et l’absence de maladie contagieuse
- Certificat de non-contagion ou attestation de non-épidémie
- Procès-verbal de mise en bière et autorisation de fermeture du cercueil
- Certificat de soins de conservation ou d’embaumement, lorsqu’il est exigé
- Laissez-passer mortuaire, prévu par les accords internationaux relatifs au transfert des corps
- Autorisation de transport de corps délivrée par l’autorité compétente
- Documents de l’opérateur funéraire et pièces de transport
La liste exacte dépend du pays d’origine ou de destination et de l’autorité consulaire concernée. Transmettez-moi l’ensemble des pièces dès leur obtention, en signalant l’échéance : ces dossiers se traitent en urgence.
Langues
- Français <> Anglais
- Anglais <> Français
- Français <> Espagnol
- Espagnol <> Français
Pour toute question
Je me tiens à votre disposition pour répondre à toute question. N’hésitez pas à me contacter.