Claudia FLORENTIN | Traductrice assermentée anglais espagnol

CLAUDIA FLORENTIN - 6 juin 2026 - 14h31

Se marier en France avec un ressortissant espagnol ou latino-américain

Lorsqu’un ressortissant espagnol ou latino-américain souhaite se marier en France, la mairie chargée de célébrer le mariage doit pouvoir vérifier son identité, sa filiation, sa situation matrimoniale et, selon les cas, les règles de son droit national applicables au mariage.

Plusieurs documents établis en espagnol peuvent donc être demandés. Mais la liste des pièces n’est pas identique pour tous les pays hispanophones : les documents délivrés en Espagne, en Colombie, au Mexique, au Pérou, en Argentine ou dans un autre pays d’Amérique latine ne portent pas nécessairement le même nom et ne sont pas délivrés par les mêmes autorités.

Avant de commander des documents, de demander une apostille ou d’engager leur traduction, il est donc recommandé de demander à la mairie française la liste précise des pièces exigées pour votre situation et votre nationalité.

Claudia Florentin, traductrice-interprète assermentée et expert judiciaire près une cour d’appel, réalise notamment les traductions espagnol-français des documents d’état civil nécessaires à la constitution des dossiers de mariage en France.

Quels documents peuvent être demandés par la mairie ?

Les documents à présenter dépendent du pays d’origine et de la situation personnelle du futur époux.

La mairie peut notamment demander des documents permettant d’établir :

la naissance et la filiation ;
l’identité et la nationalité ;
le domicile ou la résidence ;
la situation matrimoniale ;
les règles du droit national applicables au mariage ;
la dissolution d’un éventuel mariage antérieur.

Un acte étranger rédigé en espagnol peut devoir être accompagné d’une traduction en français lorsque celle-ci est nécessaire à son utilisation par l’administration française.

Quel acte de naissance faut-il présenter ?

La terminologie varie fortement d’un pays hispanophone à l’autre.

Selon le pays, le document peut notamment s’intituler :

certificado literal de nacimiento ;
certificación literal de nacimiento ;
acta de nacimiento ;
partida de nacimiento ;
registro civil de nacimiento ;
certificado de nacimiento.

Le document demandé doit permettre à la mairie de disposer des informations d’état civil nécessaires, notamment concernant la filiation lorsque celle-ci doit être établie.

Il est donc préférable de ne pas commander automatiquement un document sur la seule base de son appellation : le contenu de l’acte et les exigences de la mairie sont déterminants.

Traduire un acte de naissance espagnol pour l’administration française

Traduire un acte de naissance d’Amérique latine pour la France

Faut-il un certificat de célibat ?

Une mairie française peut demander un document permettant d’établir que le futur époux étranger est libre de se marier.

Mais il n’existe pas de document unique commun à tous les pays hispanophones.

Selon le pays et son organisation administrative, on peut notamment rencontrer des documents ou déclarations désignés comme :

certificado de soltería ;
certificado de estado civil ;
constancia de soltería ;
fe de vida y estado ;
déclaration ou attestation consulaire relative à la situation matrimoniale.

Ces expressions ne doivent pas être considérées comme parfaitement interchangeables : leur nature juridique, leur contenu et l’autorité qui les délivre varient selon le pays.

Il faut donc vérifier auprès de la mairie française quel justificatif elle accepte pour la nationalité concernée.

Qu’est-ce qu’un certificat de coutume ?

Le certificat de coutume est un document permettant à l’autorité française de connaître certaines dispositions de la loi étrangère applicables à la situation du ressortissant concerné.

Dans le cadre d’un mariage, il peut notamment servir à renseigner l’officier de l’état civil sur les règles du droit national du futur époux étranger relatives à sa capacité matrimoniale.

Sa forme et les modalités permettant de l’obtenir varient selon le pays. Il peut notamment être établi ou proposé par une autorité consulaire ou, selon les situations, par un professionnel habilité à attester du contenu d’un droit étranger.

Il ne faut donc pas partir du principe que tous les consulats hispanophones délivrent automatiquement le même « certificat de coutume ».

La mairie doit là encore préciser le document qu’elle souhaite recevoir.

Et si le futur époux a déjà été marié ?

Lorsqu’un précédent mariage a pris fin, la mairie peut demander un document permettant d’établir sa dissolution.

En cas de divorce, il peut notamment s’agir d’une sentencia de divorcio, d’un document d’état civil portant la mention du divorce ou d’un autre acte prévu par le droit du pays concerné.

Lorsque le précédent conjoint est décédé, un acte ou certificat de décès peut être demandé.

La situation doit être examinée en fonction du pays dans lequel le mariage et le divorce ont été enregistrés, ainsi que de la nature du document disponible.

Les documents doivent-ils être récents ?

Les actes étrangers utilisés dans un dossier de mariage peuvent être soumis à des exigences de date ou de délivrance récente.

Il faut cependant éviter d’appliquer automatiquement à tous les actes étrangers une même durée de validité.

La nature du document, son pays de délivrance et les exigences de la mairie doivent être pris en compte.

Pour les démarches françaises d’état civil à l’étranger, France Diplomatie indique par exemple qu’un acte de naissance délivré à l’étranger peut être demandé avec une ancienneté maximale différente de celle applicable à un acte français. Ces règles illustrent l’importance de vérifier les exigences correspondant précisément à la procédure engagée.

Consulter les informations officielles de France Diplomatie relatives aux formalités de mariage

Avant de commander un nouvel acte à l’étranger, demandez donc à la mairie quelle date de délivrance elle exige pour le document concerné.

Faut-il une apostille pour se marier en France ?

Pas systématiquement.

L’apostille et la traduction sont deux formalités différentes.

L’apostille permet, lorsqu’elle est requise, d’authentifier l’origine d’un document public destiné à être utilisé dans un autre État. La traduction permet quant à elle de rendre son contenu exploitable en français.

Le régime applicable dépend notamment du pays ayant délivré le document et de la nature de l’acte. Une convention internationale peut également prévoir une dispense d’apostille ou de légalisation.

Il est donc incorrect de considérer que tous les actes d’état civil espagnols ou latino-américains doivent obligatoirement être apostillés avant d’être présentés en France.

France Diplomatie recommande de vérifier le régime applicable au document étranger destiné à être produit en France :

Vérifier les formalités applicables à un document étranger destiné à la France

Vous pouvez également consulter :

L’apostille en Espagne et en Amérique latine

Dans quel ordre effectuer les démarches ?

Pour éviter des dépenses inutiles, mieux vaut ne pas commencer par faire traduire tous les documents dont vous disposez.

L’ordre le plus prudent est généralement le suivant :

demander à la mairie la liste des documents exigés pour la nationalité et la situation du futur époux ;
obtenir les documents auprès des autorités du pays concerné ;
vérifier si une apostille, une légalisation ou aucune formalité d’authentification n’est nécessaire ;
faire accomplir cette formalité lorsqu’elle est requise ;
transmettre ensuite le document complet pour sa traduction.

Lorsque l’apostille fait partie du document destiné à l’administration française, il est préférable de transmettre l’acte et son apostille ensemble afin que l’ensemble des mentions utiles puisse être pris en compte dans la traduction.

Attention aux doubles noms de famille

Les dossiers de mariage franco-hispanophones présentent fréquemment une particularité : le système des noms de famille n’est pas organisé de la même manière en France et dans de nombreux pays hispanophones.

Un ressortissant espagnol ou latino-américain peut notamment porter deux noms de famille, correspondant traditionnellement aux lignées paternelle et maternelle, alors que d’autres documents ou administrations peuvent présenter son identité différemment.

Des écarts peuvent également apparaître concernant :

les accents ;
les particules ;
les prénoms composés ;
l’ordre des noms et prénoms ;
l’utilisation d’un seul ou de plusieurs noms de famille ;
la transcription du lieu de naissance.

Ces différences doivent être repérées avant le dépôt du dossier.

Une traduction assermentée restitue le document présenté : elle n’a pas pour fonction d’harmoniser artificiellement plusieurs actes étrangers entre eux.

Comment faire traduire les documents pour le mariage ?

La demande de traduction peut être effectuée entièrement à distance.

Transmettez une copie couleur, complète et parfaitement lisible des documents demandés par la mairie.

La traduction peut notamment concerner :

un certificado literal de nacimiento ;
une partida ou acta de nacimiento ;
un registro civil de nacimiento ;
un document relatif à la situation matrimoniale ;
une sentencia de divorcio ;
un certificat ou acte de décès ;
tout autre document en espagnol demandé pour le dossier de mariage.

Demander un devis pour la traduction de mes documents de mariage

Après le mariage : faut-il traduire l’acte de mariage français en espagnol ?

Le mariage célébré en France peut ensuite devoir être déclaré, enregistré ou transcrit auprès des autorités du pays d’origine du conjoint étranger.

Les formalités varient selon chaque pays.

Dans ce cas, une traduction du français vers l’espagnol de l’acte de mariage français ou d’autres documents peut être demandée par l’autorité étrangère.

Il convient de vérifier préalablement auprès du consulat ou de l’autorité d’état civil du pays concerné quels documents sont nécessaires et quelles formalités d’authentification sont exigées.