Lors de la constitution d’un dossier de naturalisation française, il n’est pas rare de constater que le nom, les prénoms, le lieu de naissance ou certaines autres informations ne sont pas présentés exactement de la même manière sur tous les documents.
Cette situation peut notamment concerner les personnes nées à l’étranger, ayant vécu dans plusieurs pays, possédant plusieurs nationalités ou dont les documents ont été établis selon des systèmes d’état civil différents.
Dans les dossiers hispanophones, les doubles noms de famille, l’ordre des noms et prénoms ou l’utilisation différente des accents peuvent également donner l’impression d’une incohérence alors qu’il s’agit parfois simplement de conventions administratives différentes.
Ces écarts doivent être identifiés avant la traduction : une traduction assermentée restitue le document qui lui est présenté ; elle n’a pas pour fonction d’harmoniser plusieurs actes étrangers entre eux.
Pourquoi le nom peut-il être différent d’un document à l’autre ?
Les règles relatives aux noms et à l’état civil ne sont pas identiques dans tous les pays.
Dans de nombreux pays hispanophones, une personne utilise traditionnellement deux noms de famille, correspondant aux lignées paternelle et maternelle.
Un même titulaire peut ainsi apparaître avec ses deux noms sur son acte de naissance, mais sous une forme différente ou abrégée sur un document établi ultérieurement par une autre administration.
D’autres différences peuvent concerner :
- l’ordre des noms de famille ;
- l’ordre des prénoms ;
- l’utilisation d’un seul ou de plusieurs prénoms ;
- les accents ou signes diacritiques ;
- les traits d’union ;
- les particules ;
- les noms composés ;
- l’utilisation d’un nom marital ;
- l’abréviation d’un prénom ou d’un nom ;
- la transcription d’un nom par une administration d’un autre pays.
Ces différences ne signifient donc pas nécessairement qu’un document est erroné.
Le cas particulier des doubles noms de famille hispaniques
Le système de dénomination utilisé dans une grande partie du monde hispanophone peut être source d’incompréhension lorsqu’il est confronté aux formulaires administratifs français.
Une personne peut posséder deux noms de famille qui apparaissent intégralement sur son acta de nacimiento, sa partida de nacimiento ou son registro civil de nacimiento.
Sur d’autres documents, notamment lorsqu’ils ont été établis dans un autre pays, l’un des deux noms peut avoir été considéré comme un deuxième prénom, omis ou intégré différemment dans les champs informatiques.
Il est donc particulièrement important de comparer les documents avant leur traduction lorsque le dossier comporte des pièces délivrées par plusieurs administrations.
Que fait le traducteur lorsqu’il constate une différence ?
Le traducteur assermenté ne doit pas modifier arbitrairement le contenu du document original pour le faire correspondre à un autre document du dossier.
Si un acte comporte deux noms de famille et qu’un autre document n’en comporte qu’un, la traduction de chacun doit rester fidèle aux informations qui y figurent.
De même, une différence d’orthographe ne doit pas être silencieusement corrigée simplement parce qu’une autre graphie apparaît sur un passeport ou un autre acte.
Claudia Florentin, traductrice-interprète assermentée et expert judiciaire près une cour d’appel, réalise les traductions espagnol-français des documents d’état civil et administratifs en respectant les mentions figurant sur chaque document original.
Lorsque vous constatez une différence entre plusieurs pièces, il est donc utile de la signaler au moment de transmettre les documents, afin qu’elle puisse être identifiée avant la réalisation des traductions.
Une note du traducteur peut-elle résoudre le problème ?
Il faut être prudent sur ce point.
Une note du traducteur peut, lorsque cela est nécessaire à la compréhension de la traduction, expliquer une particularité linguistique ou documentaire.
Elle ne permet cependant pas au traducteur de certifier que deux identités différentes correspondent juridiquement à la même personne, ni de rectifier un acte d’état civil.
Le traducteur ne se substitue ni à l’officier d’état civil ni à l’autorité ayant délivré le document.
Lorsqu’une véritable erreur figure dans un acte étranger, la question peut donc devoir être réglée auprès de l’autorité compétente du pays qui a établi le document.
La réglementation française prévoit d’ailleurs que, lorsqu’un acte d’état civil étranger a été dressé, rectifié ou modifié en exécution d’une décision, une copie de cette décision doit, le cas échéant, accompagner l’acte produit dans la procédure.
Et si la personne possède des documents de plusieurs pays ?
C’est une situation particulièrement intéressante dans les dossiers de naturalisation.
Une personne peut par exemple :
être née dans un premier pays, avoir acquis ultérieurement la nationalité d’un deuxième pays, s’être mariée dans un troisième et résider aujourd’hui en France.
Ses documents peuvent alors avoir été établis successivement selon plusieurs systèmes d’état civil.
Prenons le cas d’une personne née au Maroc ayant acquis ultérieurement la nationalité espagnole. Son acte de naissance d’origine, ses documents espagnols et ses documents français peuvent avoir été établis à des périodes différentes et selon des conventions différentes.
Le même phénomène peut concerner un ressortissant latino-américain ayant acquis la nationalité espagnole avant de s’installer en France.
Dans ces situations, il ne faut pas raisonner uniquement en fonction de la nationalité actuelle du demandeur : chaque document possède son propre pays d’émission, son autorité émettrice et son histoire administrative.
Attention également aux lieux et dates de naissance
Les discordances ne concernent pas uniquement les noms.
Le lieu de naissance peut être présenté sous différentes formes :
- commune seule ;
- commune et province ;
- ancienne dénomination administrative ;
- traduction ou adaptation du nom géographique ;
- graphie différente selon la langue utilisée.
Une différence peut également apparaître dans une date, notamment lorsqu’une information a été reproduite ou saisie par différentes administrations.
Là encore, la traduction ne doit pas créer artificiellement une uniformité qui n’existe pas dans les documents originaux.
Si une véritable erreur apparaît dans un document, il convient de déterminer si le document lui-même doit être rectifié, plutôt que de demander au traducteur de la faire disparaître dans la traduction.
Faut-il faire rectifier ses documents avant de déposer le dossier ?
Pas nécessairement.
Une simple différence de présentation ne doit pas être confondue avec une véritable erreur d’état civil.
En revanche, lorsque deux documents comportent des informations réellement contradictoires — par exemple deux dates de naissance différentes ou une différence substantielle dans l’identité — il est prudent de vérifier l’origine de cette discordance avant le dépôt du dossier.
La réglementation applicable aux procédures de nationalité accorde naturellement une importance particulière à l’identification du demandeur : le document officiel utilisé pour justifier l’identité comporte notamment les nom, prénoms, date et lieu de naissance.
Francisation du nom et traduction : deux choses différentes
Une autre confusion doit être évitée.
Dans le cadre d’une demande de naturalisation, il est possible, sous certaines conditions, de demander la francisation de son nom et/ou de ses prénoms.
Cette possibilité est expressément prévue par le décret régissant les demandes de naturalisation.
Mais la francisation est une démarche administrative distincte.
Elle n’autorise pas le traducteur à franciser spontanément un nom ou un prénom dans la traduction d’un acte étranger.
La traduction doit donc continuer à restituer fidèlement l’identité telle qu’elle apparaît sur le document source.
Avant de faire traduire plusieurs documents
Si votre dossier de naturalisation comporte plusieurs documents étrangers, il peut être utile de les transmettre ensemble lorsque vous demandez un devis.
Cela permet notamment de repérer :
- les différentes formes utilisées pour vos noms et prénoms ;
- les éventuelles différences de dates ou de lieux ;
- les documents provenant de plusieurs pays ;
- les particularités terminologiques des différents actes ;
- les éventuelles décisions de rectification jointes aux documents.
Cela ne remplace évidemment pas la vérification du dossier par l’administration, mais permet d’aborder la traduction avec une vision plus complète des pièces concernées.
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Les informations ont été vérifiés et à jour leur de leur publication. Les règles administratives et les pièces demandées pouvant évoluer, il est recommandé de vérifier les conditions applicables à votre situation auprès des services officiels compétents avant d’engager vos démarches.