Se marier en France avec un ressortissant britannique ou américain
Lorsqu’un ressortissant britannique ou américain souhaite se marier en France, la mairie chargée de célébrer le mariage doit pouvoir vérifier son identité, son état civil et sa capacité à se marier.
Plusieurs documents établis au Royaume-Uni ou aux États-Unis peuvent donc être demandés. Leur nature varie cependant selon le pays d’origine, la situation personnelle du futur époux et les exigences de la mairie.
Il est important de ne pas considérer les procédures britannique et américaine comme identiques : les documents permettant de justifier l’état civil ou la capacité matrimoniale ne sont pas les mêmes dans les deux pays.
Avant de commander des documents, une apostille ou une traduction, il est donc recommandé de demander à la mairie française la liste précise des pièces qu’elle souhaite recevoir.
Claudia Florentin, traductrice-interprète assermentée et expert judiciaire près une cour d’appel, réalise notamment les traductions anglais-français des documents d’état civil britanniques et américains destinés aux mariages célébrés en France.
Quels documents sont demandés pour se marier en France ?
Le dossier dépend de la situation de chacun des futurs époux. Pour un ressortissant britannique ou américain, la mairie peut notamment demander différents documents relatifs à :
- la naissance et la filiation ;
- l’identité et la nationalité ;
- le domicile ou la résidence ;
- la situation matrimoniale ;
- la législation du pays d’origine applicable au mariage ;
- un éventuel mariage antérieur et sa dissolution.
La liste exacte doit être confirmée auprès de la mairie qui constituera le dossier de mariage.
Quel acte de naissance fournir pour un ressortissant britannique ?
Pour un ressortissant britannique, il est généralement important de disposer d’un acte permettant à l’officier d’état civil français d’identifier non seulement la personne concernée, mais également sa filiation.
Au Royaume-Uni, il faut distinguer notamment le full birth certificate, qui comporte les informations relatives aux parents, du short birth certificate, qui contient moins d’informations.
Dans le cadre d’un dossier français nécessitant l’établissement de la filiation, le full birth certificate est donc le document à privilégier.
Traduire un birth certificate britannique pour la France
Certificat de coutume et certificat de célibat : le cas particulier des Britanniques
C’est ici qu’une correction importante doit être apportée à de nombreuses informations encore disponibles sur Internet.
Pour les ressortissants britanniques souhaitant se marier en France, les autorités britanniques indiquent qu’ils n’ont pas à obtenir un Certificate of No Impediment (CNI) du gouvernement britannique.
Le Foreign, Commonwealth & Development Office précise également que les ressortissants britanniques ne peuvent pas obtenir de certificat de célibat ou de certificat de coutume britannique correspondant aux documents parfois demandés par les mairies françaises.
À la place, le gouvernement britannique met à leur disposition une self-declaration ainsi qu’une note explicative destinées aux autorités françaises.
Ces documents officiels peuvent être téléchargés directement sur le site du gouvernement britannique :
Self-declaration for marriage or PACS in France – GOV.UK
Le FCDO recommande également de vérifier auprès de la mairie si la signature apposée sur la déclaration doit être légalisée. Lorsque cette formalité est demandée, les instructions britanniques prévoient de s’adresser à un notaire local.
Il est donc inutile de rechercher auprès de l’ambassade britannique un certificat qui n’est pas délivré sous la forme française traditionnellement attendue.
Et pour un ressortissant américain ?
La situation américaine est différente.
Aux États-Unis, l’état civil est largement organisé au niveau des États et parfois des autorités locales. Il n’existe donc pas un document fédéral unique correspondant exactement à tous les documents français susceptibles d’être demandés pour constituer un dossier de mariage.
Le futur époux américain doit donc vérifier avec la mairie française les justificatifs nécessaires compte tenu de sa situation et de l’État dont proviennent ses documents.
Cette précaution est particulièrement importante avant de commander une apostille ou de faire traduire plusieurs documents qui ne seraient finalement pas nécessaires.
Que se passe-t-il si le futur époux a déjà été marié ?
Un mariage antérieur doit pouvoir être pris en compte dans l’examen de la situation matrimoniale du futur époux.
Lorsqu’un précédent mariage a pris fin par divorce, la mairie peut demander le jugement ou le document établissant définitivement la dissolution du mariage.
Pour un ressortissant britannique, on peut notamment rencontrer un ancien decree absolute ou, dans la terminologie actuelle applicable en Angleterre et au Pays de Galles, un final order.
Aux États-Unis, le document peut prendre différentes appellations selon l’État et la juridiction, notamment divorce decree, divorce judgment ou final judgment of dissolution of marriage.
Si le précédent conjoint est décédé, un death certificate peut également être nécessaire.
Traduire un jugement de divorce anglophone pour la France
Les documents britanniques ou américains doivent-ils être apostillés ?
Pas systématiquement.
L’apostille et la traduction répondent à deux fonctions différentes. L’apostille permet, lorsqu’elle est requise, d’authentifier l’origine d’un document public étranger. La traduction assermentée permet d’en présenter le contenu en français.
Le régime applicable dépend notamment du pays, de la nature du document et de la formalité française concernée.
Le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères recommande de vérifier le régime applicable au document étranger avant d’engager une procédure de légalisation ou d’apostille :
Vérifier la légalisation d’un document étranger destiné à la France – France Diplomatie
Pour les documents britanniques et américains, vous pouvez également consulter :
Apostille au Royaume-Uni et aux États-Unis : documents destinés à la France
Dans quel ordre effectuer les démarches ?
Le premier réflexe ne devrait pas être de commander immédiatement une traduction.
Il est plus prudent de procéder dans cet ordre :
- demander à la mairie la liste précise des documents nécessaires compte tenu de la nationalité et de la situation personnelle du futur époux ;
- obtenir les documents auprès des autorités britanniques ou américaines compétentes ;
- vérifier si une apostille ou une autre formalité d’authentification est nécessaire ;
- lorsqu’une apostille est requise, la faire apposer avant la traduction afin de pouvoir transmettre l’ensemble du document ;
- faire traduire les documents qui doivent effectivement être présentés en français.
Cette méthode évite de commander inutilement des documents, apostilles ou traductions qui ne figurent finalement pas dans la liste demandée par la mairie.
Attention aux différences de noms entre les documents
Les dossiers internationaux peuvent également faire apparaître des différences entre les documents britanniques ou américains et les pièces françaises.
Cela peut concerner notamment :
- l’utilisation d’un deuxième ou troisième prénom ;
- un changement de nom après mariage ;
- un nom d’usage ;
- un changement de nom britannique par deed poll ;
- une présentation différente des noms sur les documents américains ;
- des différences dans l’écriture du lieu de naissance.
Le gouvernement britannique fournit d’ailleurs aux ressortissants britanniques se mariant en France une note spécifique concernant les birth certificates britanniques et les changements de nom, disponible avec les documents officiels relatifs au mariage en France.
Documents officiels britanniques pour un mariage en France
Une traduction assermentée restitue les informations du document qui lui est présenté. Elle n’a pas pour fonction de modifier les noms ou d’harmoniser artificiellement plusieurs actes différents.
Les documents doivent-ils être récents ?
Il faut là encore éviter d’appliquer une durée unique à tous les documents étrangers.
La mairie peut exiger que certains actes ou justificatifs aient été délivrés récemment. Les exigences peuvent varier selon la nature du document et la situation du futur époux.
Il est donc préférable de vérifier la durée d’acceptation de chaque pièce auprès de la mairie avant de la commander, particulièrement lorsque le document doit ensuite être apostillé et traduit.
Comment faire traduire les documents pour le mariage ?
La demande de traduction peut être effectuée entièrement à distance.
Transmettez une copie couleur, complète et parfaitement lisible de chaque document demandé par la mairie.
Lorsque le document comporte une apostille, une certification ou plusieurs pages, transmettez l’ensemble afin que le devis soit établi sur le document complet.
La traduction peut notamment concerner :
- un birth certificate ;
- un divorce decree ou final order ;
- un death certificate ;
- une déclaration ou attestation relative à la situation matrimoniale ;
- tout autre document britannique ou américain demandé par la mairie.
Demander un devis pour la traduction de mes documents de mariage
À lire également
Traduction assermentée d’un acte de mariage
Traduire un birth certificate britannique pour la France
Traduire un birth certificate américain pour la France
Se marier en France avec un ressortissant hispanophone
Informations vérifiées au moment de la publication. Les documents demandés pour la constitution d’un dossier de mariage, les formalités d’apostille ou de légalisation et les exigences des autorités pouvant évoluer, il est recommandé de vérifier la liste des pièces directement auprès de la mairie chargée de célébrer le mariage avant d’engager les démarches.