Faire reconnaître un diplôme espagnol en France
Vous avez obtenu un Grado, Máster, Doctorado, Licenciatura ou un autre diplôme en Espagne et souhaitez poursuivre vos études ou travailler en France ?
Un diplôme espagnol n’est pas automatiquement « transformé » en diplôme français. Selon votre projet, sa reconnaissance peut relever d’un établissement d’enseignement supérieur, d’un employeur, du centre ENIC-NARIC France ou de l’autorité compétente pour une profession réglementée.
La traduction de vos documents académiques peut également être demandée afin de permettre leur examen en France.
Claudia Florentin, traductrice-interprète assermentée et expert judiciaire près une cour d’appel, réalise notamment les traductions espagnol-français des diplômes, certificats académiques et relevés de notes délivrés par les établissements espagnols.
Un diplôme espagnol est-il automatiquement reconnu en France ?
Il faut distinguer reconnaissance, comparabilité et équivalence.
L’obtention d’un diplôme en Espagne ne donne pas automatiquement naissance à un diplôme français correspondant.
Pour faciliter la compréhension d’une qualification étrangère, le centre ENIC-NARIC France de France Éducation international peut délivrer, dans certaines situations, une attestation de comparabilité.
Cette attestation permet de situer un diplôme étranger par rapport au système français. Elle ne transforme cependant pas le diplôme espagnol en diplôme français et ne constitue pas une autorisation générale d’exercer une profession réglementée.
Quels documents académiques espagnols peut-on avoir à présenter ?
Les documents varient selon la période des études, l’université et le diplôme obtenu. On rencontre notamment :
- Título de Grado ;
- Título de Máster Universitario ;
- Título de Doctor ;
- anciens diplômes de Licenciado, Diplomado, Ingeniero ou Arquitecto ;
- Certificado Académico Personal ;
- expediente académico ;
- certificado de notas ;
- Suplemento Europeo al Título (SET) ;
- attestations provisoires de réussite ou de délivrance du diplôme.
Le Certificado Académico Personal ou document académique équivalent peut notamment faire apparaître les matières étudiées, les crédits obtenus, les résultats et différentes informations relatives au parcours universitaire.
Pour certaines démarches, le diplôme seul ne suffit donc pas.
Qu’est-ce que l’attestation de comparabilité ENIC-NARIC ?
L’attestation de comparabilité est délivrée par le centre ENIC-NARIC France après étude d’un diplôme étranger recevable.
France Éducation international examine notamment le statut du diplôme et de l’établissement ainsi que sa place dans le système éducatif du pays dans lequel il a été délivré. Ses conditions générales de traitement des demandes précisent notamment que le diplôme doit être officiellement habilité, accrédité, homologué ou reconnu par les autorités compétentes du pays de délivrance.
L’attestation permet ainsi de faciliter la lecture du niveau académique du diplôme étranger en France.
Mais elle ne doit pas être confondue avec une « équivalence automatique » entre le diplôme espagnol et un diplôme français.
L’attestation ENIC-NARIC est-elle obligatoire ?
Non.
L’attestation de comparabilité peut être utile pour une poursuite d’études ou une recherche d’emploi, mais elle n’est pas systématiquement exigée.
Pour une recherche d’emploi, France Éducation international précise qu’un employeur peut demander cette attestation afin de mieux comprendre et évaluer le parcours académique et le niveau du candidat.
Pour une poursuite d’études, l’attestation peut également être utile, mais l’établissement français examine lui-même les conditions d’admission et les documents qu’il souhaite recevoir.
Il est donc préférable de vérifier ce qui est effectivement demandé avant d’engager une procédure ENIC-NARIC.
Et pour poursuivre ses études en France ?
Si vous souhaitez intégrer une université, une école ou un autre établissement français avec un diplôme obtenu en Espagne, c’est généralement l’établissement concerné qui examine votre candidature et votre parcours.
Il peut demander notamment :
- le diplôme obtenu ;
- le relevé ou certificat académique ;
- le détail des crédits ECTS ;
- le supplément au diplôme ;
- une traduction des documents ;
- éventuellement une attestation de comparabilité.
Les pièces exigées dépendent de l’établissement et de la formation sollicitée.
Le fait qu’un diplôme corresponde à un certain nombre de crédits ECTS facilite la compréhension du parcours dans l’espace européen de l’enseignement supérieur, mais ne garantit pas automatiquement l’admission dans une formation française.
Faut-il faire traduire un diplôme espagnol ?
Cela dépend de l’organisme auquel le document est destiné et de la procédure engagée.
Il ne faut donc pas considérer la traduction assermentée comme systématiquement obligatoire pour toute utilisation d’un diplôme espagnol en France.
Une université, un employeur, une administration ou une autorité professionnelle peut avoir ses propres exigences concernant les documents acceptés et leur traduction.
Lorsque la traduction est demandée, il est important de transmettre l’ensemble des documents académiques concernés afin de préserver la cohérence des intitulés, matières, résultats et références.
Traduction assermentée d’un diplôme et d’un relevé de notes
Comment traduire les intitulés des diplômes espagnols ?
C’est un point particulièrement important.
Un Título de Grado, un Máster Universitario ou un ancien diplôme de Licenciado ne doit pas être arbitrairement remplacé par le nom d’un diplôme français supposé équivalent.
La traduction restitue fidèlement la qualification figurant sur le document.
L’évaluation de son niveau ou de sa comparabilité avec le système français relève ensuite de l’établissement, de l’employeur, d’ENIC-NARIC ou de l’autorité compétente.
Autrement dit, le traducteur traduit le diplôme ; il ne décide pas de son équivalence.
Comment sont traitées les notes et les crédits ECTS ?
Les systèmes universitaires espagnols peuvent comporter des mentions et informations qui ne correspondent pas exactement aux usages français.
Les documents peuvent notamment faire apparaître :
- des crédits ECTS ;
- une note numérique ;
- Aprobado ;
- Notable ;
- Sobresaliente ;
- Matrícula de Honor ;
- No presentado ;
- des validations ou reconnaissances de crédits.
La traduction doit restituer fidèlement les informations figurant sur le document sans convertir artificiellement une note espagnole en note française.
Une note obtenue dans un système académique étranger n’a pas à être recalculée par le traducteur pour produire une prétendue équivalence française.
Le Suplemento Europeo al Título doit-il être traduit ?
Le Suplemento Europeo al Título (SET) fournit des informations complémentaires sur le diplôme, le niveau de qualification, le contenu des études et les résultats obtenus.
Il peut faciliter la compréhension du parcours académique dans un autre pays européen.
La nécessité de le traduire dépend toutefois de la procédure et de l’organisme destinataire.
Il est donc préférable de demander à l’établissement ou à l’autorité française quels documents doivent réellement être traduits, plutôt que de faire traduire systématiquement l’intégralité du dossier universitaire.
Qu’en est-il des professions réglementées ?
C’est ici que la distinction devient essentielle.
Pour une profession réglementée, une attestation de comparabilité ENIC-NARIC n’est généralement pas le mécanisme permettant d’obtenir l’autorisation d’exercer.
Les conditions générales d’ENIC-NARIC France prévoient que les demandes concernant un diplôme lié à une profession réglementée en France sont en principe rejetées, tout en prévoyant certaines exceptions, notamment dans des situations de poursuite d’études ou d’exercice salarié.
L’attestation de comparabilité ne constitue en tout état de cause pas une autorisation d’exercer une profession réglementée.
Pour ces professions, il faut identifier l’autorité française compétente et suivre la procédure de reconnaissance professionnelle applicable.
Diplôme espagnol et profession réglementée : l’Europe change-t-elle les règles ?
Oui. Un diplôme espagnol présente ici une particularité importante puisqu’il est délivré dans un État membre de l’Union européenne.
Le cadre européen prévoit des mécanismes de reconnaissance des qualifications professionnelles pour permettre l’exercice de professions réglementées dans un autre État membre.
Cela ne signifie cependant pas que toute qualification espagnole donne automatiquement le droit d’exercer la même profession en France.
Selon la profession, une reconnaissance de la qualification peut être nécessaire avant de commencer à exercer. Certaines professions bénéficient de mécanismes européens particuliers, notamment les médecins, infirmiers responsables de soins généraux, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, architectes et vétérinaires.
Pour savoir si une profession est réglementée dans le pays de destination, le portail officiel européen Your Europe permet de vérifier les règles applicables.
Pour une profession réglementée, il est donc indispensable d’identifier la procédure propre à cette profession, plutôt que de déposer automatiquement une demande auprès d’ENIC-NARIC.
Quels documents peuvent être demandés pour une profession réglementée ?
Les exigences varient considérablement selon la profession.
Outre le diplôme et les relevés de notes, il peut notamment être nécessaire de présenter :
- le programme ou contenu détaillé des études ;
- le nombre d’heures ou de crédits de formation ;
- des attestations de stages ;
- des certificats d’expérience professionnelle ;
- une attestation d’inscription auprès d’un ordre ou organisme professionnel espagnol ;
- une attestation relative au droit d’exercer ;
- d’autres documents demandés par l’autorité française compétente.
Dans ces dossiers, le volume de traduction peut donc être sensiblement supérieur à celui d’une simple candidature universitaire.
Comment demander la traduction de votre diplôme espagnol ?
La demande peut être effectuée entièrement à distance.
Transmettez une copie couleur, complète et parfaitement lisible des documents à traduire.
Si votre dossier comporte un diplôme accompagné d’un Certificado Académico Personal, d’un relevé de notes ou d’un supplément au diplôme, il est utile de transmettre l’ensemble des documents dès la demande de devis.
Cela permet notamment de vérifier leur volume et d’assurer la cohérence terminologique entre les différentes pièces.
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Informations vérifiées au moment de la publication. Les procédures de reconnaissance des diplômes, les documents demandés et les règles applicables aux professions réglementées pouvant évoluer, il est recommandé de vérifier les conditions correspondant à votre projet auprès de l’établissement, de l’employeur ou de l’autorité professionnelle compétente.